Sandra Francerie-Deliau

De: Sandra FRANCERIE-DELIAU
administratrice des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:
à compter du 1er octobre 2026
administratrice des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
cheffe de la délégation aux cadres dirigeants et aux parcours de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
nomination
26 Septembre 202626/09/2026
De: Sandra Francerie-Deliau
déléguée aux cadres dirigeants et aux parcours, administratrice des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Septembre 202625/09/2026
De: Sandra Francerie-Deliau
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
13 Décembre 202413/12/2024
De: Sandra FRANCERIE-DELIAU
directrice des services douaniers de 1re classe à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
adjointe au chef de la délégation aux cadres dirigeants de la direction générale
Remplace:M. Olivier GILLOT
Groupe:
date_debut="2024-12-30"
nomination
27 Octobre 202427/10/2024
De: Sandra Francerie-Deliau
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Sandra Francerie-Deliau
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Sandra Francerie-Deliau
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Sandra Francerie-Deliau
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Sandra Francerie-Deliau
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Sandra Francerie-Deliau
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Sandra Francerie-Deliau
adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Sandra Francerie-Deliau
adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
27 Décembre 202227/12/2022
De: Sandra Francerie-Deliau
adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Sandra Francerie-Deliau
cheffe du bureau par intérim, directrice des services douaniers, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
06 Juillet 202206/07/2022
De: Sandra Francerie-Deliau
adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022